A peine un an après la parution de la loi du 9 novembre 2010, dont Force Ouvrière revendique toujours l’abrogation, le gouvernement en a durci les modalités d’application en reportant pour tous les salariés, et donc les fonctionnaires, l’âge de l’ouverture du droit à pension. En guise de « cadeau de fin d’année », c’est le Journal Officiel du 31 décembre 2011 qui en a confirmé les modalités. · Pour les fonctionnaires et ouvriers de l’État, dont l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite était (...)
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Retraites
Dernier ajout : 6 février.
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20 janvier, par -
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Droit à l’Information sur les Retraites (DIR)
17 juillet 2007L’article 10 de la loi du 21 août 2003 a créé le droit pour toute personne d’obtenir une information sur sa retraite. Ce nouveau droit se matérialise par un relevé de situation individuelle (RIS) et une estimation indicative globale (EIG) concernant l’ensemble des droits constitués dans les régimes de retraite légalement obligatoires. Deux décrets du 19 juin 2006 ont fixé le calendrier de réalisation et autorisé les régimes à échanger les données nécessaires. L’information des organisations syndicales (...)
