ARTT au MEEDDM : Abaissement, Régression, Totale Trahison

Groupe d’Échanges du 24 septembre 2009 relatif à l’ARTT au MEEDDM : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer

Direction des ressources humaines (DRH) du ministère / Force Ouvrière / CGT / UNSA – CFDT absent

Les représentants FO ont d’abord rappelé à l’administration les raisons de leur boycott du CTPM du 1er octobre 2009 (boycott annoncé par courrier FEETS-FO au Ministre d’État en date du 23 septembre) :

L’absence du Ministre d’État à ce CTPM budgétaire est inadmissible. Il est bien de la responsabilité du Ministre de venir s’exprimer devant les représentants du personnel de son ministère afin de présenter aux agents sa politique et son projet de budget pour 2010. Nos courriers du 31 août et du 16 septembre 2009 relatifs à la seconde vague des mesures de la révision générale des politiques publiques et aux récents suicides d’agents du ministère pour lesquels les réorganisations en cours, les mobilités imposées, ou encore la pression hiérarchique et le stress ainsi généré constituent des facteurs aggravants et parfois déclenchants sont restés sans réponse de sa part et c’est bien à ce CTPM que ces sujets (liés) doivent être évoqués, débattus et traités avec lui. Les femmes et les hommes du MEEDDM souhaitent entendre le Ministre d’État sur les valeurs essentielles qui les animent.

La situation nous semble extrêmement grave et préoccupante. Un échange avec le Ministre d’État s’impose en CTPM (dont c’est bien le rôle) ainsi que des décisions politiques et stratégiques pour le ministère à la hauteur des enjeux humains concernés. A titre d’illustration, le CTPM de Bercy se déroulera le 2 octobre en présence de deux ministres du gouvernement (Économie et Budget). Toutes les autres organisations syndicales boycotteront le CTPM. Pour FO, la date de sa nouvelle convocation début octobre n’est pas l’essentiel : c’est bien la présence du Ministre d’État qui est absolument indispensable.

Sur l’ARTT, les représentants FO ont rappelé l’historique :
 Dès juillet 2007, FO demandait au Ministre d’État d’ouvrir le chantier pour une politique des ressources humaines du ministère avec la question de l’harmonisation sur les mesures les plus favorables des conditions et organisations du travail des personnels (ex Équipement, ex Écologie, ex Industrie, DGAC). Au même titre qu’une stratégie ministérielle sur les missions, une politique RH ministérielle intégrant un cadrage ministériel ARTT nous semblaient, dès l’origine du ministère, une impérieuse nécessité pour bâtir une identité commune et valoriser l’ensemble des 108 800 agents.
 Depuis, FO n’a eu de cesse, auprès du Ministre, en audience au cabinet, en CTPM, en réunions avec l’administration de demander ces pré-requis pour faire réellement exister et fonctionner le ministère.
 En juillet 2008, après la première circulaire du Premier ministre sur la réforme départementale de l’État, nous avons écrit au Ministre d’État que cette politique ministérielle RH et ce cadrage ministériel RTT du MEEDDM s’imposaient afin que le ministère puisse peser dans les discussions interministérielles pour défendre et imposer les droits et garanties des personnels du MEEDDM se retrouvant en directions départementales interministérielles (DDI) ou préfectures au 1er janvier 2010.
 Fin 2008, la DRH sortait un projet ARTT stupéfiant, uniquement pour les... DDEA, services déconcentrés morts nés, en indiquant que l’ARTT du ministère de l’Agriculture devait être pris en compte par le MEEDDM. Puis début 2009, ce fut le tour des seules 9 premières DREAL d’avoir leur projet de texte ARTT. Et dans le même temps, le cadrage national des DIR se poursuit en parallèle...

Ainsi, après deux années de perdues par l’inaction du ministère, nous obtenions une première réunion constructive, le 30 juin 2009, permettant un premier débat général, sur la base d’un état des lieux, et identifiant les différents thèmes nécessitant une harmonisation (dérogations aux garanties minimales / sujétions réduisant la durée annuelle du travail / définition des cycles de travail / horaires variables / récupérations / amplitudes maximales / décompte en jours de la durée du travail / etc). Il était bien prévu d’engager les discussions sur ces différents thèmes en septembre afin d’aboutir à un cadrage ministériel sur l’ARTT du MEEDDM offrant le meilleur (ou le choix) des dispositifs toujours existants des ex ministères. Mais l’administration du MEEDDM est venue à ce Groupe d’Échanges du 24 septembre avec des projets de textes réglementaires ficelés, se contentant pour l’essentiel d’actualiser les dispositions ARTT de l’ex Équipement, coupant ainsi court à une concertation appuyée point par point et allant même jusqu’à indiquer en séance que « l’harmonisation sur les systèmes les plus favorables » ne serait pas possible ! Et de nous expliquer, après deux ans de silence, qu’il y a urgence à publier ces textes... un comble ! Les représentants FO ont quitté la séance en rappelant que les agents du MEEDDM (quelles que soient leurs origines ministérielles) ne pouvaient pas se retrouver à perdre des droits qui s’appliquent encore aujourd’hui réglementairement au motif que l’harmonisation « par le haut » à un cout !

Nous avons demandé que le cadrage ministériel ARTT s’établisse globalement, à partir d’un calendrier de travail à engager dés à présent afin d’aborder tous les sujets concernés dans le détail.

Les textes réglementaires viennent ensuite, traduisant ce cadrage de l’ARTT du MEEDDM. Pour les personnels, à défaut d’un véritable cadrage ministériel, l’ARTT au MEEDDM serait synonyme d’Abandons et de Régressions des droits et d’une Trahison Totale.